En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet berceaudesreves.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Pa en Ma (Berceau des Rêves) - Contact : [email protected] +33 756 899 340 - Adresse : Pa en Ma (Berceau des Rêves), 37 chemin de Puissanton, Entrée A, 06220 Vallauris, FRANCE.

Identification de l'entreprise : SAS Pa en Ma (Berceau des Rêves) au capital social de Capital social non défini à ce jour€ - SIREN : Non attribué à ce jour - RCS ou RM : Non immatriculé à ce jour - Adresse postale : Pa en Ma (Berceau des Rêves), 37 chemin de Puissanton, Entrée A, 06220 Vallauris, FRANCE - berceaudesreves.com/pages/conditions-generales-ventes

Directeur de la publication : Christine BLOUMET - Contact : [email protected].

Hébergeur : Shopify Inc. - 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, CANADA - 1-888-746-7439

Délégué à la protection des données : Christine BLOUMET - [email protected]

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pa en Ma (Berceau des Rêves) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pa en Ma (Berceau des Rêves).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Pa en Ma (Berceau des Rêves) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site berceaudesreves.com.

Pa en Ma (Berceau des Rêves) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur berceaudesreves.com.

Pa en Ma (Berceau des Rêves) s’engage à sécuriser au mieux le site berceaudesreves.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Pa en Ma (Berceau des Rêves) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Pa en Ma (Berceau des Rêves) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site berceaudesreves.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Christine BLOUMET - [email protected].

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site berceaudesreves.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers berceaudesreves.com.

La navigation sur le site berceaudesreves.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site berceaudesreves.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Antibes.